J.O. 13 du 16 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605301X


Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association O2zone à diffuser un programme de télévision locale dénommé O2zone TV pour la période du 14 novembre au 31 décembre 2006 sur les 11e et 12e arrondissements de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

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JO no 13 du 16/01/2007 texte numéro 79
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Canal attribué sans garantie de protection et sous réserve qu'aucun brouillage ne soit observé sur le canal 54 de Marseille Pomègues.